Conditions Générales de Vente (CGV)

Entre :

Emilie Gaspa Entreprise individuelle Adresse : 460 route d'Avignon, 30290 Laudun-l'Ardoise Numéro SIRET : 928 477 496 00014 Téléphone : 07 86 71 39 81 E-mail : emiliegaspa.naturopathe@gmail.com

Ci-après dénommée "La Praticienne"

Et :

Toute personne physique majeure agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, souhaitant bénéficier des services proposés par La Praticienne via son site internet.

Ci-après dénommée "Le Client"

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de La Praticienne et du Client dans le cadre de la vente des services de bien-être (naturopathie, réflexologie, sophro-relaxologie, massage) proposés sur le site internet de La Praticienne. Toute réservation de service via le site internet de La Praticienne implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 : Services Proposés

La Praticienne propose les services suivants, dont les prix sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) :

  • Bilan de naturopathie (adulte) :1h30 - 70€
  • Séance de suivi (naturopathie adulte) :1h - 50€
  • Bilan naturopathie enfant :70€
  • Séance de suivi enfant (naturopathie) :50€
  • Séance découverte réflexologie en énergétique chinoise :35€
  • Séance réflexologie en énergétique chinoise :60€
  • Massage Amma assis :30€
  • Séance de Sophro-relaxologie :50€
  • Séance de Sophro-relaxologie en groupe :Sur devis
  • Atelier de groupe :Sur devis

Les services sont présentés sur le site de La Praticienne avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles.

Article 3 : Réservation et Processus de Commande

3.1. Prise de Rendez-vous : Le Client peut prendre rendez-vous pour une séance via le formulaire de contact disponible sur le site internet de La Praticienne ou en utilisant le système de réservation en ligne Calendly intégré au site. Toute réservation est ferme et définitive une fois validée par le Client via le système de réservation et/ou confirmée par La Praticienne.

3.2. Modalités de Prestation : Les consultations et séances peuvent être réalisées :

  • En cabinet :À l'adresse du siège social de La Praticienne.
  • En visio :Via un outil de communication en ligne dont les modalités seront communiquées au Client lors de la prise de rendez-vous.
  • À domicile :Pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, le cabinet n'étant pas accessible, La Praticienne se réserve la possibilité de proposer un déplacement à domicile sur demande préalable du Client et selon ses disponibilités.

Article 4 : Prix et Modalités de Paiement

4.1. Prix : Les prix des services sont ceux affichés sur le site internet de La Praticienne au moment de la réservation. Ils sont indiqués en Euros et sont Toutes Taxes Comprises (TTC).

4.2. Modalités de Paiement : Le paiement des services s'effectue selon les modalités suivantes :

  • Paiement en ligne :Via PayPal au moment de la réservation ou par virement bancaire (les coordonnées bancaires seront communiquées après la prise de rendez-vous).
  • Paiement sur place :En espèces ou par carte bancaire (uniquement en cabinet). En cas de paiement en ligne, la sécurité de la transaction est assurée par la plateforme PayPal.

Article 5 : Droit de Rétractation, Annulation et Report

5.1. Droit de Rétractation (applicable aux contrats à distance) : Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la réservation pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à La Praticienne par e-mail à emiliegaspa.naturopathe@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou en utilisant le formulaire de rétractation type disponible en Annexe 1 des présentes CGV.

Exception au droit de rétractation pour les services dont l'exécution a commencé : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, si le Client demande que l'exécution du service débute avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours, il reconnaît et accepte expressément qu'il renonce à son droit de rétractation. Cette renonciation sera formalisée par un accord exprès du Client (par exemple, en cochant une case lors de la réservation ou par toute autre modalité technique le permettant) avant le début de la prestation. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué si le service a été pleinement exécuté.

5.2. Conditions d'Annulation et de Report par le Client :

  • Annulation ou report plus de 24 heures avant le rendez-vous :Le Client a la possibilité de demander le report de son rendez-vous à une date ultérieure, en fonction des disponibilités de La Praticienne. Aucun frais ne sera appliqué.
  • Annulation ou report moins de 24 heures avant le rendez-vous (annulation de dernière minute) :La séance est due dans son intégralité par le Client et ne donnera lieu à aucun remboursement.

5.3. Non-Présentation du Client (No-Show) : En cas de non-présentation du Client au rendez-vous sans information préalable de sa part, la séance est due dans son intégralité et ne fera l'objet d'aucun remboursement. De plus, La Praticienne se réserve le droit de ne plus accepter de nouvelles réservations de la part du Client concerné.

5.4. Conditions et Délai de Remboursement : Les paiements étant généralement effectués au moment de la prestation ou juste avant la prestation (paiement en ligne), il n'y a pas d'avances de fonds nécessitant un remboursement systématique, sauf si une annulation intervient dans le délai de rétractation légal et que le service n'a pas été démarré. Dans le cas où un remboursement serait dû (par exemple, erreur de facturation ou annulation respectant le droit de rétractation avant le début de la prestation), il sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de l'annulation ou de la constatation de l'erreur, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.

Article 6 : Garanties et Responsabilité

6.1. Garantie Légale de Conformité des Services : La Praticienne s'engage à exécuter les services commandés par le Client dans le respect des règles de l'art, avec diligence et professionnalisme, et conformément aux descriptions données sur son site internet.

6.2. Obligation de Moyens : Il est expressément convenu que La Praticienne est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. Les services proposés visent à accompagner le Client vers un mieux-être et ne peuvent en aucun cas garantir un résultat spécifique (ex: guérison, perte de poids, disparition de symptômes).

6.3. Nature des Services : Les services de naturopathie, réflexologie, sophro-relaxologie et massage proposés par La Praticienne sont des approches de bien-être et de soutien. Ils ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un traitement médical ou un suivi par un professionnel de santé (médecin, psychologue, kinésithérapeute, etc.). Le Client s'engage à poursuivre tout traitement médical en cours et à consulter un professionnel de santé en cas de besoin.

6.4. Limitations de Responsabilité : La Praticienne ne pourra être tenue responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d'une faute avérée de sa part dans l'exécution de la prestation. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects, des pertes de profits ou des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des conseils ou d'une non-application des recommandations par le Client.

6.5. Force Majeure : La responsabilité de La Praticienne ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, tels que des grèves, catastrophes naturelles, épidémies/pandémies (avec restrictions officielles), ou tout autre événement imprévisible et irrésistible rendant l'exécution des services impossible. Dans un tel cas, les rendez-vous pourront être reportés ou annulés sans pénalité pour les parties.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site internet de La Praticienne (textes, photographies, images, illustrations, logos, marques, supports de cours ou d'ateliers, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de La Praticienne ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de La Praticienne. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 8 : Données Personnelles et Cookies (RGPD)

La Praticienne s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

8.1. Responsable du Traitement : Le responsable du traitement des données personnelles est Emilie Gaspa.

8.2. Types de Données Collectées : La Praticienne collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique des rendez-vous, et, avec le consentement explicite du Client, des informations relatives à sa santé pertinentes pour la prestation des services de naturopathie.

8.3. Finalités du Traitement : Ces données sont collectées et traitées dans les buts suivants :

  • Gestion et suivi des réservations et des prestations de services.
  • Communication avec le Client (confirmations de rendez-vous, rappels).
  • Facturation et gestion des paiements.
  • Réponse aux demandes de contact et aux réclamations.
  • Pour les données de santé, l'exécution des prestations de naturopathie et un suivi adapté.

8.4. Base Légale du Traitement : Le traitement des données est fondé sur l'exécution du contrat de service conclu entre La Praticienne et le Client. Pour les données de santé, le traitement est basé sur le consentement explicite du Client.

8.5. Durée de Conservation : Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du service et à des fins de suivi, augmentée des durées légales de prescription applicables.

8.6. Droits du Client : Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement, d'opposition au traitement, et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter La Praticienne par e-mail à emiliegaspa.naturopathe@gmail.com.

8.7. Sécurité des Données : La Praticienne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, afin d'éviter tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction de ces données.

8.8. Cookies : Le site internet de La Praticienne peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de navigation du Client et analyser le trafic. L'utilisation des cookies est soumise au consentement du Client, géré via une bannière de consentement sur le site. Pour plus d'informations sur les cookies, le Client peut consulter la politique de cookies [si une politique dédiée est créée, insérer un lien ici].

Article 9 : Litiges et Droit Applicable

9.1. Droit Applicable : Les présentes CGV et toutes les relations contractuelles entre La Praticienne et le Client sont régies par le droit français.

9.2. Médiation de la Consommation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, La Praticienne a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site suivant : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ Ou par voie postale en écrivant à : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION 27 avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND

9.3. Juridiction Compétente : En cas de litige non résolu à l'amiable et après échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client pourra saisir la juridiction de son choix parmi les juridictions légalement compétentes.

Annexe 1 : Formulaire de Rétractation Type

(À copier-coller et compléter si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat)

À l'attention de :

Emilie Gaspa 460 route d'Avignon, 30290 Laudun-l'Ardoise E-mail : emiliegaspa.naturopathe@gmail.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

  • Nom du service : [Indiquer le nom du service réservé]
  • Date de la réservation : [Indiquer la date de la réservation]
  • Nom du/des consommateur(s) : [Nom(s) du/des Client(s)]
  • Adresse du/des consommateur(s) : [Adresse du/des Client(s)]
  • Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :

Fait à : [Lieu], le : [Date]

(*) Rayez la mention inutile.